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POURQUOI LES DPE SERONT-ILS VRAIMENT PLUS FIABLES À COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2021 ? - 29/10/2021 - 25/11/2021

L’explosion du nombre de passoires énergétiques depuis l’entrée en vigueur du nouveau DPE a rapidement interpellé l’ensemble des acteurs de l’immobilier dont en premier lieu, les diagnostiqueurs qui ne s’attendaient pas à voir basculer autant de logements dans les classes F et G du DPE au regard de ce qu’avaient prédit les pouvoirs publics. Très vite, ce phénomène a été expliqué par la présence d’anomalies dans la méthode de calcul des logiciels DPE, encore en phase d’auto-évaluation jusqu’à fin décembre 2021. Rien d’étonnant donc que le gouvernement ait décidé de suspendre jusqu’au 1er novembre le DPE des logements présentant le plus d’incohérences en termes de résultat, soit ceux construits avant 1975, et de faire le nécessaire pour que des correctifs soient apportés dans les plus brefs délais. Depuis le 14 octobre 2021, un arrêté modificatif est paru au Journal Officiel et il va permettre de régulariser la situation dès que les logiciels auront intégré les correctifs préconisés. Pourquoi ?
 

Des correctifs mis au point grâce notamment aux préconisations des diagnostiqueurs

La réunion du 4 octobre 2021, organisée par la ministre du Logement afin de mettre au point les correctifs nécessaires à la méthode du calcul du DPE entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021, s’est déroulée avec les professionnels les plus concernés par la problématique, parmi lesquels les éditeurs de logiciels et les diagnostiqueurs immobiliers. Ces derniers ont d’ailleurs délivré toutes leurs observations de terrain et émis toutes leurs préconisations pour éradiquer les faiblesses du DPE et parvenir à un moteur de calcul fiable pour tous les logements. Par conséquent, l’arrêté du 8 octobre 2021 issu de cette réflexion commune et fructueuse, publié le 14 octobre 2021 et entré en vigueur depuis le 15 octobre 2021, est véritablement pertinent et instaure une méthode de calcul et des modalités de réalisation du DPE nettement améliorées. 
 

Quels sont les principaux correctifs apportés au DPE au sein de l’arrêté modificatif ?

L’arrêté qui modifie le DPE depuis le 15 octobre 2021 et qui cohabite jusqu’au 31 octobre avec l’ancienne méthode de calcul, durant une période transitoire qui doit permettre aux logiciels DPE d’être réactualisés, traduit un ajustement de nombreux paramètres liés aux coûts du gaz et de l’électricité ainsi qu’aux coefficients relatifs à la ventilation naturelle, l’isolation des murs et la perméabilité à l’air. La prise en compte de certaines baies vitrées pour l’évaluation du confort d’été a également été corrigée tout comme celle de la consommation des auxiliaires d’eau chaude sanitaire au sein de l’habitat collectif. 
 

Concrètement, comment se déroulera la phase de correction des DPE déjà réalisés ?

Les DPE des logements construits avant 1975 et qui ont été notés E, D, F ou G, seront corrigés, au plus tard à compter du 1er novembre 2021, sans coût supplémentaire pour les propriétaires. Pour les logements classés F ou G, la réédition du DPE corrigé sera automatique. Pour les logements classés E ou D, les propriétaires pourront bénéficier de cette réédition sur simple demande au diagnostiqueur. Pour toute demande concernant la réédition du DPE de votre logement réalisé par un de nos diagnostiqueurs, N2A EXPERTISES se tient à votre entière disposition.
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