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DPE : DE NOUVELLES ANNONCES POUR UNE RÉFORME QUI AVANCE… - 26/10/202 - 18/11/2020

La DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage) vient de faire de nouvelles annonces sur la réforme du Diagnostic de performance énergétique. Les contours du futur DPE se précisent et le calendrier devrait être tenu pour une entrée en vigueur d’ici juillet 2021.

Quelles évolutions attendre ?

C’est désormais acté, la méthode sur factures employée pour les logements équipés d’un système de chauffage collectif et les habitations antérieures à 1948 sera bien abandonnée. La méthode dite conventionnelle, ou 3CL, basée sur une modélisation standardisée des consommations énergétiques deviendra la norme, même si elle devrait subir de nombreuses évolutions :

  • Prise en compte des consommations d’éclairage et des auxiliaires en plus du chauffage, du refroidissement et de la production d’ECS (eau chaude sanitaire) ;
  • Actualisation de nombreuses données dans les logiciels de calcul ;
  • Abaissement du coefficient de conversion en énergie primaire pour l’électricité à 2,30.

Cependant, le choix de l’expression de la consommation en énergie finale ou en énergie primaire n’a pas encore été arrêté.

Enfin, des arrêtés définissant les nouveaux seuils des classes énergétiques sont attendus au printemps 2021 tandis qu’une ordonnance sera prise afin de caractériser la notion de passoires thermiques si importante pour la mise en œuvre des politiques de rénovation énergétique des logements.

Une réforme achevée d’ici juillet 2021 ?

Crise sanitaire du Covid-19 oblige, le calendrier de la réforme se resserre un peu plus chaque jour et reste conditionné par l’entrée en application de l’opposabilité du DPE en juillet 2021.

Des arrêtés sur le cadre réglementaire sont dès à présent soumis à l’avis du Conseil d’État. Les arrêtés « méthodologie » devraient suivre d’ici la fin de l’année permettant aux éditeurs de logiciels de commencer à travailler sur la modélisation et les calculs, ce qui devrait être possible dès le début de l’année 2021.

Il faudra aussi prévoir une période de formation des diagnostiqueurs immobiliers à cette nouvelle méthode de réalisation du diagnostic. Si il n’y a pas encore urgence, une nouvelle période sanitaire trouble pourrait cependant conduire à un nouveau report de la réforme avec, en corollaire, le report de l’opposabilité du DPE.

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